Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kabandaku (accessible via le site web et l'application mobile), un service d'annuaire et de mise en relation numérique entre bailleurs, hôtes, agents immobiliers, locataires et voyageurs en République Démocratique du Congo.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Kabandaku se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription est gratuite pour les locataires, voyageurs et demandeurs de logement.
• Les agents immobiliers, propriétaires et gestionnaires d'établissements hôteliers ou de résidences doivent soumettre des pièces justificatives valides pour validation (carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité, attestation ou récépissé d'immatriculation au RCCM pour les agences et personnes morales).
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Tout compte créé avec de fausses informations ou des documents usurpés sera suspendu sans préavis et pourra faire l'objet de signalements auprès des autorités judiciaires compétentes.

4. Publication d'annonces

• Seuls les utilisateurs vérifiés et propriétaires ou mandataires dûment enregistrés peuvent publier des annonces d'hébergement ou de biens immobiliers.
• Les informations publiées (photos, descriptions, tarifs, disponibilité de l'eau et de l'électricité, localisation) doivent être exactes, à jour et conformes à la réalité.
• Kabandaku se réserve le droit de retirer immédiatement toute annonce jugée frauduleuse, inexacte, non conforme aux normes de sécurité ou contraire aux bonnes mœurs.
• La publication de biens sur lesquels l'utilisateur ne détient aucun droit de gestion, de disposition ou de mandat explicite est strictement interdite.

5. Responsabilités

Kabandaku s'engage à :

• Maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle dans la mesure du possible.
• Appliquer des procédures de vérification raisonnables sur l'identité des hôtes, agents et annonces signalées.
• Protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation applicable et à sa Politique de Confidentialité.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de bonne foi, dans le respect des lois et règlements en vigueur en RDC.
• Ne pas contourner, altérer ou tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes de la plateforme.
• Signaler tout contenu ou comportement suspect via les canaux d'assistance officiels.

6. Abonnements et paiements

Modèle d'accès : l'accès aux fonctionnalités avancées de la plateforme, notamment la publication et la gestion d'annonces par les propriétaires, hôtes et agents immobiliers, est soumis à la souscription d'un abonnement payant (hebdomadaire ou mensuel).

Modalités de paiement : les abonnements sont réglables via les moyens de paiement intégrés à la plateforme, notamment par Mobile Money (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money) ou par carte bancaire. Les tarifs applicables et les détails des formules sont consultables sur la page Tarification.

Renouvellement et frais : l'abonnement donne droit à la publication d'annonces pendant toute la durée souscrite. À l'expiration de la période (7 jours ou 30 jours), l'accès aux fonctionnalités de publication peut être suspendu ou limité à défaut de renouvellement. Kabandaku ne prélève aucune commission sur les loyers ou transactions négociés directement entre les utilisateurs.

7. Résiliation

Kabandaku se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l'accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, de tentative de fraude avérée, ou sur injonction d'une autorité administrative ou judiciaire congolaise compétente. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment depuis les paramètres de son profil.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de la République Démocratique du Congo et aux Actes Uniformes de l'OHADA. Tout différend relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à une tentative de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Kisangani, RDC.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la plateforme :

E-mail : contact@kabandaku.com

Téléphone : +243 863 687 043