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Siège social : Av. Cimestan, Q/Kilanga 1, C/Kisangani, Kisangani, Tshopo, République Démocratique du Congo

Immatriculation RCCM : CD/KIS/RCCM/26-B-00131

Numéro d'enregistrement / Id. Nat. : 25-H4901-N00001T

Téléphone : +243 863 687 043

E-mail : contact@kabandaku.com

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le représentant légal de MUKONO YA MUNGU SARLU, agissant pour le compte du projet et de la plateforme Kabandaku.

Hébergement

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Cadre légal applicable

Kabandaku opère dans le respect strict des lois de la République Démocratique du Congo et des actes uniformes de l'OHADA, notamment :

• L'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
• La Loi n° 002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce ;
• Le Code Civil Congolais (Livre III) relatif aux obligations contractuelles et conventions d'affaires ;
• La Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication ;
• Les textes réglementaires de l'ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo).

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les éléments graphiques, les textes, algorithmes et codes source du service Kabandaku demeurent la propriété intellectuelle exclusive de son fondateur/concepteur. Leur exploitation temporaire sur ce site est assurée sous licence d'exploitation par MUKONO YA MUNGU SARLU. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi congolaise.

Limitation de responsabilité

Kabandaku agit en qualité d'intermédiaire technique et d'annuaire numérique entre propriétaires, hôtes, agents immobiliers et utilisateurs. La plateforme met tout en œuvre pour vérifier la conformité des annonces, mais ne saurait être tenue responsable des informations inexactes communiquées par des tiers, ni des litiges contractuels survenant directement entre utilisateurs.

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Kisangani, République Démocratique du Congo.